Déposée par voie électronique le 20 avril 2018 par Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Gaaap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-20 du 18 mai 2018.
Le déposant est Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance domicilié(e) 3 rue du Colonel Roux - 05000 - Gap - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, Madame Adèle Lehoux domicilié(e) 3 rue du Colonel Roux - 05000 - Gap - France.
La marque Gaaap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4448427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gaaap arrivera à expiration en date du 20 avril 2028.
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance a également déposé les autres marques suivantes : L'agglo en bus
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance - 3 rue du Colonel Roux - 05000 - Gap - France
Communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance, Madame Adèle Lehoux - 3 rue du Colonel Roux - 05000 - Gap - France
Publication - Publication le 18 mai 2018 au BOPI 2018-20
Enregistrement avec modification - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2019-01
Inscription le 7 février 2019 - Rejet partiel n°748453 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-07
Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Hébergement temporaire.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Gaaap"
